1. Présentation du Site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous informons les utilisateurs du site verionthaluxa.com des informations suivantes :

• Propriétaire : verionthaluxa SAS
• Adresse : 27 Rue des Entrepreneurs, 75015 Paris, France
• Capital social : 10 000 €
• Email : contact@verionthaluxa.com
• Téléphone : +33 7 94 36 82 51

2. Conditions d'Utilisation

L'utilisation du site verionthaluxa.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Description des Services Fournis

Le site verionthaluxa.com a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de l'entreprise.

verionthaluxa s'efforce de fournir sur le site verionthaluxa.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site verionthaluxa.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site verionthaluxa.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations Contractuelles sur les Données Techniques

Le site utilise la technologie PHP.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

verionthaluxa est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de verionthaluxa.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitation de Responsabilité

verionthaluxa ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site verionthaluxa.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

verionthaluxa ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site verionthaluxa.com.

7. Gestion des Données Personnelles

Les informations recueillies sur le site font l'objet d'un traitement informatique destiné à verionthaluxa pour la gestion de sa clientèle et la prospection commerciale.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à verionthaluxa, 27 Rue des Entrepreneurs, 75015 Paris, France.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

8. Liens Hypertextes

Le site verionthaluxa.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de verionthaluxa. Cependant, verionthaluxa n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site verionthaluxa.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les Principales Lois Concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.