1. Introduction

Bienvenue sur le site web de verionthaluxa. Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et les services que nous proposons. En utilisant notre site ou en sollicitant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales :

• "Nous", "notre", "nos" et "verionthaluxa" font référence à verionthaluxa, une société enregistrée en France.
• "Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur ou au client de notre site et de nos services.
• "Site" fait référence au site web verionthaluxa.com.
• "Services" fait référence à tous les services comptables, fiscaux et financiers que nous proposons.

3. Services

Nous proposons une gamme de services comptables, fiscaux et financiers, tels que détaillés sur notre site web. La nature exacte des services fournis sera convenue entre vous et nous par contrat écrit séparé.

Nous nous engageons à fournir nos services avec compétence, diligence et professionnalisme, conformément aux normes et réglementations applicables à notre profession.

4. Demandes de Devis

Les demandes de devis effectuées via notre site web ne constituent pas un engagement contractuel de votre part ou de la nôtre. Un contrat ne sera formé qu'après acceptation explicite de notre proposition commerciale détaillée et signature d'un contrat de service.

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes de devis dans les meilleurs délais, généralement sous 48 heures ouvrables.

5. Tarifs et Paiements

Nos tarifs sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au montant hors taxes.

Les modalités de paiement seront précisées dans le contrat de service. En règle générale, nous demandons un paiement mensuel pour les services récurrents.

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités, conformément à la législation en vigueur.

6. Responsabilités

Nous nous engageons à fournir nos services avec le plus grand soin. Cependant, notre responsabilité se limite aux dommages directs résultant d'une faute prouvée de notre part.

Nous ne pourrons être tenus responsables :

• Des conséquences de l'utilisation que vous faites des informations ou documents fournis par nos soins
• Des dommages indirects ou immatériels
• Des dommages résultant d'informations erronées ou incomplètes que vous nous auriez fournies

7. Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de vos informations conformément à notre politique de confidentialité et aux obligations légales et déontologiques auxquelles nous sommes soumis.

8. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de verionthaluxa ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution ou utilisation du contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut constituer une violation des droits d'auteur.

9. Résiliation

Les modalités de résiliation des services seront précisées dans le contrat de service. En général, un préavis écrit sera requis pour mettre fin à nos services.

10. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter :

Adresse : 27 Rue des Entrepreneurs, 75015 Paris, France
Téléphone : +33 7 94 36 82 51
Email : contact@verionthaluxa.com